Conditions d’Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des sites Internet édités par la société Decisive Work (ci-après dénommés les « Sites »). Decisive Work (ci-après dénommée la « Société ») est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 736 261 dont le siège social est situé au 57 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris – France.

Acceptation

L’accès et l’utilisation de nos Sites entraînent l'acceptation expresse et sans réserve par l'utilisateur de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société se réserve le droit d’interrompre l'accès aux Sites, avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis, en cas de non-respect par l’utilisateur de l'une des clauses des présentes conditions générales.

Engagements des utilisateurs

L’utilisateur s'engage par les présentes à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui sont demandées. L’utilisateur déclare et garantit qu'il a le droit de communiquer les informations à caractère personnel et que celles-ci ne sont pas confidentielles et ne violent aucune stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner, désactiver ni perturber les fonctionnalités des Sites. Toute utilisation abusive ou frauduleuse des fonctionnalités des Sites est strictement interdite. L’utilisateur sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par Decisive Work ou tout autre tiers. L’utilisation des Sites suppose le respect total des lois, règlements et tous les autres textes juridiques en vigueur

Limite de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Néanmoins, Decisive Work ne peut garantir l'exactitude et la complétude des informations diffusées sur ses Sites. Decisive Work ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur ses Sites, des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de ses Sites.

Les données cartographiques et cadastrales sont la propriété de :

Disponibilité des Sites

Les Sites sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Decisive Work ne garantit pas que les Sites fonctionnent de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’ils soient exempts d’erreurs. En outre, les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs des Sites n’aient été préalablement avertis.

Renseignements - Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement des Sites peuvent être adressées par e-mail à l'adresse contact *AT* maxfoncier.com ou par courrier à l'attention de : Decisive Work, 57 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris.

Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur les Sites. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

Loi applicable - Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

A Paris, le 6 février 2020